Rappel de la démarche

Cette concertation a été lancée en juin 2009 par Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière, au départ, sur la base des 74 propositions du Rapport Guyot censé apporter des solutions pour infléchir la sinistralité routière des deux-roues motorisés (2RM).

Cf l’analyse du rapport Guyot produit par la FFMC en mars 2009 :

La concertation s’articule à travers cinq groupes de travail chargés d’étudier les propositions Guyot + les propositions annexes transmises par les participants (ici les propositions FFMC : ), répartis sur les thématiques suivantes :

  • L'usager, les règles et l'équipement
  • Le véhicule
  • La formation - le noviciat
  • L’infrastructure et le partage de la route
  • La connaissance des causes et conséquences des accidents.

Fonctionnement

Ces cinq groupes de travail (GT) se sont réunis de trois à six fois dans les locaux la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR) qui dépend du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (Meeddat). Les GT regroupent de 15 à 30 participants qui sont des représentants d’institutions, d’associations d’usagers, de fonctionnaires, de compagnies ou mutuelles d’assurances, préfectures, collectivités territoriales, équipementiers de la route et cadres de la DSCR.

La FFMC est représentée dans tous les GT par trois salariés du Secrétariat National qui se répartissent la tâche : Eric Thiollier en tant que délégué général, Marc Bertrand en tant que chargé de mission Sécurité routière et Catherine Herviou pour la Commission juridique et la réglementation. Le mouvement FFMC est également présent avec des représentants de l’Assurance Mutuelle des motards (AMDM) dans tous les GT, l’Association pour la formation des motards (AFDM) pour le GT « formation » et Solidarité Motards Accidentés (SMA) dans les GT « Causes et connaissance des accidents » et « Infrastructures et partage de la route ».

A cinq reprises, des réunions plénières présidées par Madame Merli ont acté les discussions et les propositions formulées dans les GT. C’est lors des réunions plénières que les parties réaffirment leurs positions politiques respectives. Philippe Leduncq représente le Bureau National de la FFMC, assisté de Eric Thiollier et Marc Bertrand. De son côté, la DSCR communique sur la concertation via un site extranet accessible uniquement aux participants. Les compte-rendu sont publiés très tard. Des rapports et études techniques y sont ajoutés.


Bilan d’étape

En négatif

circulation entre files de voitureRien de concret n’a été obtenu pour une reconnaissance officielle de la circulation inter-file et l’accès aux voies de bus. Le ministère de l’Intérieur (via la Préfecture de police de Paris) s’y oppose.

Conjointement à la FFM, nous demandions que les cyclomoteurs bridés actuellement à 45 km/h puissent rouler à 60 km/h pour mieux s’intégrer dans le trafic hors agglomération. Cela a été à peine discuté tant l’opposition est forte de la part de la DSCR, les assureurs, la Prévention routière et les associations de victimes.

Au motif de lutte contre le débridage des cyclos, le contrôle technique pour 2RM (CT) risque d’être adopté pour les cyclomoteurs en cas de revente du véhicule… donc, les motards titulaires du permis A seraient exemptés du CT auquel nous nous opposons depuis plusieurs années. Mais le CT pour les cyclos, c’est déjà « un pied dans la porte » pour un CT généralisé dans l’avenir à tous les 2RM. Méfiance !

Notre demande pour une fiscalisation allégée des équipements corporels de sécurité a été balayée. Les technocrates, les assureurs et les associations de victimes insistent fortement pour rendre obligatoire un équipement de protection qui reste à définir.

Notre demande pour obliger les élus, les collectivités territoriales et les aménageurs urbains et routiers à appliquer les recommandations du CERTU en matière d’infrastructures a été écartée.

Notre demande pour le doublement systématique de toutes les glissières de sécurité a été évacuée… néanmoins, d’autres techniques pourraient être adoptées (recherches et expérimentations pour généraliser « les supports fusibles » pour les panneaux de signalisation, donc suppression de fait de certaines glissières existantes).

La concertation sur les 2RM n’est pas relayée dans les médias généralistes qui continuent à communiquer selon le seul angle indiqué par les Pouvoirs publics.

En positif

La FFMC a réussi à repousser les mesures les plus « anti-moto » : plaque minéralogique à l’avant, interdiction du casque jet, relèvement de l’âge d’accès à la conduite d’un cyclomoteur à partir de 16 ans.

A force de débats, la DSCR et l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité routière (ONISR) admettent leurs carences en connaissances sur les spécificités des 2RM dans tous les domaines : distinctions des différents types de 2RM et de leurs utilisateurs, insuffisance des renseignements dans les constats d’accidents, imprécision chronique des statistiques (notamment le dénombrement du parc existant et des km parcourus). Michèle Merli promet d’accentuer la recherche et s’engage à mieux faire connaître les préconisations du Centre d’Etudes Réseau des transports et Urbanisme (CERTU) en matière de conception d’infrastructures routières moins dangereuses pour les 2RM. Néanmoins, rien de concret n’a été acté concernant les moyens que cela engage.

Nos préconisations en matière de formation des conducteurs 2RM (candidats au permis A et équivalence permis B pour les 125 cm3) ont été entendues et semblent prises en compte. Elles s’inscrivent dans l’implémentation de la directive européenne sur le permis B qui s’oriente vers la formation continue, avec un accès échelonné en tranches de permis en fonction des types de 2RM. La FFMC a participé, conjointement avec la FFM, Club 14, l’association « les casques d’argent » (pompiers de Paris) et le service communication de la DSCR pour élaborer un fascicule illustré (16 pages, 165 X 120 mm) de sensibilisation à la coexistence autos/motos destiné au grand public. Il est remarquable que ce document reprenne l’idée de « partage de la route » chère à la FFMC, sans stigmatisation des 2RM.

Parmi les participants de la concertation, nos interventions ont contribué à faire reconnaître la FFMC comme une force représentative des usagers des 2RM. Nous avons souvent monopolisé les débats et dans les réunions plénières, nous sommes les interlocuteurs privilégiés de Michèle Merli qui nous a laissé plus de temps de parole qu’aucun autre représentant n’a pu en avoir. Il semble qu’à la suite de nos interventions, Michèle Merli recadre souvent son discours. Face à la FFMC, elle maintient un langage de fermeté… en revanche, quand elle est interpellée par les tenants de plus de sévérité à notre égard (Prévention routière, associations de victimes), elle tempère en reprenant certains de nos arguments favorables à ne pas rajouter de réglementation supplémentaire à celles déjà existantes. Nos rappels au « bon sens » semblent porter (ça reste néanmoins fragile). Nous occupons le terrain, nous sommes plus visibles dans l’organigramme de la Sécurité routière, avec une image plus consensuelle, moins uniquement typée « motards en colère ».


Inconvénients de la concertation

En passant pour « ouverts à la discussion », nous sommes un peu « le cul entre deux chaises » : par sa participation active, la FFMC sert de caution en crédibilité à la DSCR… sans nous, cette concertation ne vaut rien. Mais n’oublions pas non plus que le « chantier de la Sécurité routière » est aujourd’hui un argument électoral au même titre que les questions d’environnement, les statistiques de la délinquance, de l’emploi ou de l’activité économique. Et justement, en matière de Sécurité routière, si les discussions commencent souvent par l’intérêt de l’éducation et de la prévention, les mesures finalement adoptées sont toujours celles d’une répression accrue au terme d’un bon lavage de cerveau sur le citoyen moyen.

Avantages de la concertation

La FFMC renforce ses contacts dans le milieu de la sécurité routière au sens large (fonctionnaires DSCR, CERTU, collectivités territoriales, chercheurs, associations). Vis-à-vis des professionnels de l’univers du 2RM, notre légitimité se renforce : ils sentent que notre expertise sur la SR et nos capacités de résistance à une réglementation toujours plus coercitive sont des facteurs favorables à leurs affaires. Enfin, l’état-major de la FFM reconnaît la FFMC comme une alliée (notamment à cause des menaces qui s’accentuent sur les activités motorisées pour des motifs écolo-idéologiques).