Le blog de la Fédération des Motards en Colère

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La Fédération Française des Motards en Colère est une association loi 1901 à but non lucratif, la FFMC représente et défend depuis 35 ans tous les utilisateurs de deux et trois-roues motorisés. Ses 10000 adhérents, répartis en 85 antennes départementales, revendiquent leur liberté, leur citoyenneté et agissent concrètement pour favoriser la sensibilisation et l'éducation au vivre ensemble en lieu et place de politiques répressives de sécurité routière. Ses valeurs sont celles de l'économie sociale et solidaire. L'individu est au centre de ses préoccupations.

vendredi 15 octobre 2010

6eme Réunion du groupe "Usager-règles-Equipement" : inciter plutôt que réglementer encore…!

Compte-rendu de la sixième réunion de Groupe de Travail 2RM à la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) consacré au thème « l’usager, les règles et l’équipement » qui s’est tenue le 4 octobre 2010.

La première partie de la réunion a porté sur les normes dans les équipements de protection individuels (EPI). Il est question de débattre des vêtements protecteurs pour les usagers 2RM. Une présentation des travaux de l’Institut français du Textile et de l’habillement (IFTH) est faire par Mme Garbowski. A noter que l’IFTH est reconnu par le ministère du travail et de l’industrie. En préambule, une mise au point est apportée sur la distinction entre « normalisation » et « réglementation ». Point-limite-zero-moto-7567.jpgLes normes sont des références techniques validées par l’AFNOR (agence française de normalisation). Aucune norme n’est obligatoire tant qu’elle n’est pas citée en référence dans un texte de loi. La réglementation peut être cadrée par une directive européenne mais leur application est soumise (en France) à un décret ou à une loi. Les décrets sont des dispositions réglementaires signées par des ministres, les lois sont votées par les parlementaires (députés et sénateurs). Tous les vêtements (ou équipements de protection) destinés aux usagers 2RM disponibles dans le commerce ne sont pas forcément déclarés comme étant des EPI. Pour être référencé comme EPI, un équipement doit se référencer à une norme.

La révision d’une norme est soumise à l’accord d’au moins cinq pays de l’Union Européenne.

Les EPI sont classés en trois catégories :

1. risque faible (autocertification du fabricant)

2. risque moyen

3. risque mortel (certification soumise à contrôle périodiques)

Etre ou ne pas être

Mais en matière d’équipement « moto », qu’est-ce qui est considéré comme EPI ou pas ? On peut très bien utiliser des gants de jardinage en cuir épais certifiés EPI (comportant le marquage CE) et acheter des gants « de moto » non certifiés, même si ceux-ci sont pourvus de renforts.

Il apparaît également que certains renforts de blousons (coques d’articulations et dorsales) sont certifiés, mais aucune norme ne précise comment ils doivent être fixés dans le vêtement. Autrement dit, certains équipements non normés ni certifiés sont protecteurs et d’autres équipements ou éléments d’équipements peuvent être normés sans présenter pour autant une protection adéquate selon la façon dont ils s’intègrent… Bref, la situation est floue pour tout le monde, à commencer pour le « conso-motard ». Eric Thiollier, délégué général de la FFMC fait remarquer que ce manque d’information est la pierre d’achoppement à toute sensibilisation en faveur de la nécessité de s’équiper convenablement. Il témoigne par exemple que les motards sont plus enclins à s’équiper que les « motomobilistes ». Pour la FFMC, c’est un problème de formation. Le représentant de la Prévention Routière estime que la qualification « équipement de moto » peut ne pas être comprise par le conducteur d’un scooter et que par conséquent, ce dernier risque de ne pas se sentir concerné.

Effet pervers

Un représentant des concessionnaires signale que les usagers s’équipent peu… Il regrette également que l’application des normes en vigueur soit trop stricte, d’autant plus face à la concurrence de produits en provenance de pays où la réglementation est moins sévère qu’en Europe. Représentant la FFM, Charles Krajka confirme et ajoute que l’on peut trouver proposés à la vente des produits marqués CE qui ne répondent pas aux critères de base en matière de sécurité et de protection.

Eric Thiollier et Marc Bertrand (FFMC) rappellent qu’un bon équipement coûte cher… pas loin de 1000 € au total (casque compris), dont 20% de taxes. Marc Bertrand observe que ceux qui s’équipent correctement sont généralement les usagers expérimentés, formés et informés…bref, des pratiquants déjà sensibilisés à la sécurité routière et conscients de leur vulnérabilité, ce qui n’est pas le cas des jeunes et des néo-utilisateurs, alors que ceux-ci sont sans doute justement les plus exposés aux risques.

FFMC et FFM s’accordent à dire que l’incitation à s’équiper correctement devrait davantage être prise en compte par les assureurs, à l’exemple de ce que propose la Mutuelle des Motards. Ils demandent néanmoins que les Pouvoirs publics ne cèdent pas à nouveau à une surenchère réglementaire en matière d’équipements individuels et rappellent qu’on ne s’équipe pas de la même manière pour traverser le pays lors des gros roulages de loisirs, lorsqu’on se rend au travail ou que l’on prend sa vieille moto de collection pour aller chercher des croissants le dimanche matin. Les fonctionnaires de la DSCR reconnaissent qu’on ne peut pas tout réglementer et qu’il convient d’adapter la norme à l’usage.

Gonflé à bloc

La deuxième partie de la réunion aura été consacrée à la présentation d’un nouveau type de gilet autogonflant de sécurité (airbag) présenté par le fabricant Bering. Ce gilet a la particularité d’être commandé par un dispositif à capteurs électroniques à distance. Des capteurs doivent être installés à l’avant de la moto (fourche). Ils assurent une liaison avec des récepteurs et un dispositif de percussion commandant le gonflage par gaz, le tout est situé dans la dorsale du gilet. La démonstration est présentée par un commercial dont on a du mal à savoir, au début, si c’est un chercheur, un technicien ou un cadre de la DSCR. Naturellement, la présentation est édifiante et le produit est vanté comme étant le plus performant, le plus rapide, le mieux adapté… 490 € tout de même et une mise sur la marché prévue de façon imminente.

Casque Tupperware

Idem pour la troisième partie de la réunion où des représentants de la firme Brembo viennent vanter leur dernière invention : un casque (jet ou intégral) avec une jugulaire à enrouleur automatique. On tire dessus pour la détendre au moment d’enfiler le casque et on appuie sur un gros bouton placé sur le côté : clac, la jugulaire se rétracte ! Fantastico, no ? Bof… Les non-pratiquants apprécient (bonne idée, plus de risque d’oublier d’attacher son casque) mais du côté des motards présents à la réunion, nous ne sommes pas plus emballés que ça. Le « produit » passe de main en main, c’est formidable on se croirait à une réunion Tupperware… manque plus que le bon de commande ! Les représentants des usagers (FFMC et FFM) rappellent qu’un bon casque, c’est d’abord un casque confortable, avec une jugulaire bien conçue. casque-moto-afrique-445.jpgEt c’est aussi un casque muni de ses dispositifs rétro-réfléchissants (ce qui n’est pas le cas de modèles apportés par Brembo). Les commerciaux de la marque italiennes tentent une ultime opération de séduction en nous signalant que leurs casques sont prévus pour l’implantation d’un système de téléphonie mobile… Raté, l’assemblée réaffirme les dangers du téléphone chez les conducteurs. A part ça ? Bin on se reverra la prochaine fois pour la suite des travaux concernant l’amélioration de la sécurité des usagers en 2RM.

Organisations présentes : FFMC, Institut français des techniques de l’habillement, AFNOR, AXA-Club 14, Prévention routière, AMDM, Assurances GMF, MATMUT, FFSA (Fédération française des Sté d’assurances), FNCRM (Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et motocycle), FFM, Cete (Lyon), la préfecture de police de Paris, CERTU, DSCR.

mardi 20 octobre 2009

3eme réunion du groupe "L'usager, les règles et l'équipement

Compte-rendu de la première réunion de Groupe de Travail 2RM à la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) consacrée au thème « l’usager, les règles et l’équipement » qui s’est tenue le 9 octobre 2009, rassemblant 25 participants.

Il était convenu par la DSCR de consacrer la matinée à faire un point d’infos complémentaires sur le casque, puis de parler du débridage (en présence de Bernard Gauvin, pilote du Groupe « véhicules ») et du bridage à 100 ch. L’après midi devait être consacrée à valider le compte-rendu de la précédente réunion du groupe de travail avant de poursuivre la discussion sur les sous-thèmes « usagers et équipements ».

En fait, avec la multiplication des réunions et les thèmes croisés, l’ordre du jour s’est trouvé quelque peu chamboulé. Arnaud Demay, pilote du groupe de travail annonce dès l’ouverture que le sujet sur le casque sera traité le matin et l’après-midi sera consacré à un rapport sur le comportement des conducteurs de 2RM par Eric Thiollier, délégué général de la FFMC… Problème : Eric Thiollier n’est pas présent puisque non prévu initialement et d’autre part, Catherine Herviou, juriste à la FFMC et spécialiste des questions légales des véhicules a un peu l’impression d’être venue pour rien.

0motardchevalierjpg.gifBref, la rencontre commence, essentiellement consacrée à une présentation des tests d’homologation des casques présentée par un ingénieur en recherches et développement de la société Shark (fabricant de casques). Fort instructif en soi, l’exposé fut rehaussé de précisions techniques toutes aussi intéressantes de la part de M. Castaing du laboratoire d’homologation de l’UTAC qui certifie les équipements de sécurité… Mais bon, sur le fond, l’ensemble des participants a un peu eu l’impression de ne pas beaucoup avancer depuis la précédente réunion. A nouveau, la carence d’information en direction de l’usager a été rappelée, nous avons également causé du problème des autocollants rétro-réfléchissants qui sont obligatoires sur les casques vendus en France mais rarement posés par les vendeurs dans les points de vente…

Au risque de se répéter, la FFMC insiste finalement sur le fait que le plus important à propos du casque, c’est qu’il soit bien porté, d’où l’intérêt d’une bonne formation initiale, particulièrement à l’égard des ados tout justes « équipés » d’un BSR et des « moto-mobilistes » circulant en scoot 125 cm (par l’équivalence permis B).

Les débats de l’après-midi tenaient plus de la discussion où chacun y allait de sa vision idéale et forcément subjective la sécurité routière des 2RM que de la tenue d’un groupe de travail… Nous avons reparlé de la nécessité du port d’un équipement protecteur « à minima », avec d’un côté les institutionnels et les « non-motards » favorables à une réglementation ferme et obligatoire face aux « pro-moto » plutôt axés sur la recommandation, l’incitation et le « bon sens ».

Espérons que la prochaine réunion sera plus structurée…

Organisations présentes : FFMC, SMA, Casques d’Argent (Moto-club des Pompiers de Paris),Club 14, Prévention routière, AMDM, Prévention MAIF (Gema), FFSA (Fédération française des Sté d’assurances), Generalli assurances, Crédit Mutuel, MACIF, FNCRM (Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et motocycle), CSNM (Ch. Syndic. Nat du Motocycle), UTAC, Cete (Lyon), la préfecture de police de Paris, CERTU, DSCR.

jeudi 10 septembre 2009

2eme réunion du groupe "l'usager les règles et l'équipement

__4 septembre 2009 – 10h à 16h

Deux thèmes étaient à l’ordre du jour de cette réunion du 4 septembre 2009 : - les règles - le casque__

Les règles

Il s’agit d’examiner ici les 3 propositions émanant du rapport Guyot dont Monsieur Jouvence, représentant de la préfecture de police de Paris, est le rapporteur.

1. Placer les titulaires de certificats d’immatriculation devant un dilemme dissuasif ;

2. Renforcer la vérification des déclarations en exonération de responsabilité et sanctionner plus sévèrement les auteurs de fausses déclarations.

Ces deux thèmes touchent au contrôle sanction automatisé (CSA) et ne concerne pas spécifiquement les 2 roues motorisés (2RM).

Monsieur Jouvence rappelle les procédures en vigueur et les possibilités de recours. Pour échapper à la sanction, de nombreux contrevenants sont tentés de dénoncer un autre conducteur, ce qui peut être puni au travers de différentes qualifications pénales (déclaration inexacte, dénonciation calomnieuse et faux).

Le cas classique est celui où le contrevenant dénonce sa grand-mère. La police peut toutefois faire un recoupage avec le fichier des permis de conduire et vérifier que la personne dénoncée est bien titulaire de la catégorie de permis correspondante.

mamika

Certaines personnes vont jusqu’à accepter d’être dénoncée en échange d’une rémunération. La FFMC pointe que le projet de loi Loppsi, qui sera examiné en octobre à l’assemblée nationale, prévoit déjà de créer un délit pour sanctionner ces comportements. Quel intérêt alors d’en discuter aujourd’hui ?

3. Lutter contre les plaques trafiquées

Là encore la question n’est pas spécifique aux 2RM. Monsieur Jouvence pointe toutefois le problème des petites plaques sur les 2RM qui empêche l’identification des conducteurs. Mais l’article R317-8 punit déjà d’une amende le fait de circuler avec une plaque non conforme, le véhicule étant immobilisé jusqu’à sa remise aux normes. Il sanctionne également la vente de ce type de plaques (amende jusqu’à 750 € et saisie du stock). Les sanctions sont-elles suffisamment dissuasives ? Le gouvernement propose d’instaurer une peine de confiscation du véhicule si la plaque d’immatriculation n’est pas conforme. Mais la confiscation ne peut être ordonnée que si le conducteur est également le propriétaire du véhicule. Pour y échapper, il suffira donc de mettre la carte grise au nom d’un tiers.

plaque.jpg

De l’avis général, il convient, avant d’envisager de nouvelles sanctions, d’appliquer celles qui existent déjà et d’informer les professionnels sur la règlementation.

D’autres propositions ont été faites pour faire évoluer la législation sur les 2RM. La FFMC propose notamment de revoir la loi du 5 janvier 2006, celle des 100 chevaux, les dispositions sur les transformations notables, etc. Ces questions seront abordées dans le groupe de travail sur les véhicules d'octobre.

Concernant la « remontée de files », il faut distinguer les cas où les 2RM circulent entre les files de voitures sur les grands axes routiers embouteillés, de ceux où les 2RM remontent les files de voitures arrêtées en milieu urbain. La FFMC prodigue des conseils de bon sens pour que cette pratique puissent se dérouler dans de meilleures conditions de sécurité pour tous, et demande une légalisation de la pratique : Avantages : - communiquer auprès de tous les usagers sur les conditions de cette pratique

- permettre aux assureurs d’apprécier plus justement les responsabilités des assurés en cas d’accident.

- Mettre fin aux verbalisations excessives faites « à la volée ».

Toujours pour améliorer la sécurité des motards, la FFMC propose d’ouvrir les voies de bus aux usagers de 2RM. Ces deux points seront examinés dans le groupe de travail sur les infrastructures.

La FFMC pointe également le problème des verbalisations pour défaut de maîtrise du véhicule qui sont quasi systématiquement relevées à l’encontre des motards accidentés. Certains participants estiment qu’il ne s’agit pas ici d’une question spécifique aux 2RM. Pourtant, pour la FFMC, il s’agit bien d’un problème spécifique au 2RM car une simple chute à l’arrêt peut entrainer dommages corporels, matériels ET verbalisation pour défaut de maitrise du véhicule.

Le Casque

Fabien Dufour, représentant de la Chambre nationale du cycle et du motocycle (CNCM), rapporteur sur le sujet de l’équipement, fait un exposé sur le casque, ses fonctions, la réglementation, les normes, etc…

Le débat porte principalement autour de la proposition n° 9 du rapport Guyot de rendre obligatoire le port du casque intégral « ou tout autre équipement offrant une protection de la face équivalente », ce qui se traduirait par l’interdiction de l’usage des casques de type « jet ».

Pour la FFMC il importe davantage de favoriser le port d’un casque homologué et correctement attaché que de rendre tel ou tel modèle obligatoire. Nous argumentons qu’un casque « jet » peut favoriser une conduite apaisée, donc favorable à la prévention quant aux circonstances qui mènent aux situations d’accident. Les sensations de conduite (et notamment de vitesse) sont gommées avec le casque intégral qui peut induire un faux sentiment de sécurité. Charles Krajka, ex- président de la commission technique à la FFM et grand spécialiste de la sécurité des équipements corporels va dans notre sens. Il a également insisté, chiffres à l’appui à l’issue d’une enquête qu’il a réalisé, que dans la plupart des cas en ville, ceux qui portent un casque modulable le font principalement avec la mentonnière relevée, précisant que non seulement la face n’est plus protégée, mais que de plus, cela fait courir un risque supplémentaire des lésions médullaires (vertèbres cervicales) en cas de chute suivies de glissades. De plus, par fortes chaleurs, particulièrement dans le sud du pays, le port d’un casque intégral en ville peut être une gène préjudiciable à l’éveil que nécessite la conduite d’un 2RM voire même entrainer des malaises liés à la chaleur. Nous avons également indiqué qu’un casque intégral mal ou pas attaché (jugulaire) est finalement bien plus dangereux en terme de protection en cas d’accident qu’un jet correctement porté.

La plupart des participants, associations d’usagers, comme assureurs, adopte une position similaire et rejettent la proposition de rendre obligatoire le port d’un casque intégral qui exclurait l’usage du jet.

casque

L’ensemble des participants se déclarent par ailleurs en faveur d’un système de notation permettant de juger des qualités d’un casque (notation de 1 à 5 étoiles). Il a aussi été question du vieillissement du casque… Charles Krajka milite pour un renouvellement du casque tous les cinq ans, comme c’est la règle en compétition : il détaille tous les types d’agressions que peut subir un casque durant cette période (chocs, rayonnement solaire, fréquence d’utilisation, transpiration, altération chimique des matériaux…) Pour leur part, les professionnels de la vente en équipements ne se montrent pas favorables à une obligation de remplacement de type « date de péremption » pour des raisons de délais de stockage des produits qui pourraient pénaliser leur mise en vente. Charles Krajka souhaite qu’un marquage extérieur précisant la date de fabrication apparaissent systématiquement sur l’extérieur du casque. D’une manière générale, les débats se sont conclus sur la nécessité de renforcer l’information de l’usager/consommateur.

La prochaine réunion de ce groupe aura lieu le 9 octobre. Un complément d’information sur les protocoles de test d’homologation des casques pourrait être présentée par un fabricant, suivi du thème portant sur « l’usager ».

Les participants incluaient des représentants des usagers, assureurs, syndicats professionnels, pouvoirs publics, etc…

mardi 30 juin 2009

Première réunion du groupe "l'usager, les règles et l'équipement

detectabilite-ptit.jpg Voici un compte-rendu de la première réunion de Groupe de Travail consacré au thème "usagers, règles, équipements" qui s’est tenue le vendredi 26 juin 2009.

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vendredi 26 juin 2009

Première Réunion plénière de la concertation sur la sécurité des deux roues motorisés

La défense 05/06/2009

La voici lancée , cette fameuse « concertation sur le deux roues motorisé » promise à la FFMC après le fiasco gouvernemental de la « procédure VE » (voir cet article). C’est avec circonspection que nous l’abordons. La liste des invités ou la représentation des associations de motards se trouvent diluée dans un aréopage de représentants de l’Etat, des Ministères (intérieur, finances, éducation nationale, Santé, justice, écologie) , des collectivités locales (communes, départements), des professionnels du 2RM des organismes publics ayant trait à la sécurité routière, des associations de victimes de la route.

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