Etaient présents : Bernard Gauvin (DSCR), René Tison (UTAC), Grégoire Billette (FNCRM), Hervé Gicquel (Club 14), Eric Thiollier et Catherine Herviou pour la FFMC.

hayabusa-tandem-accueil.jpgMonsieur Gauvin propose de poser le débat en faisant un tour de table des préoccupations de chaque organisme représenté. La FFMC débute la discussion en se plaçant du côté de l’usager qui ignore, bien souvent en toute bonne foi, qu’acheter un accessoire présenté comme « homologué » ne signifie pas forcément qu’il peut être monté sur son véhicule. L’objet de cette réunion est donc de déterminer dans quelles mesures un motard peut-il « personnaliser » son 2RM. Echappement, clignotant, rétroviseur, éclairage : peut-on les modifier en toute légalité ?

Avant tout, il faut savoir qu’il existe deux types d’homologations. L’homologation du produit en tant que tel, et l’homologation de son installation sur un véhicule.

Certains équipements, comme les échappements ou l’éclairage, sont homologués en indiquant, en annexe, la liste des véhicules sur lesquels ils peuvent être montés. Cette liste est toutefois difficilement accessible aux particuliers.

Les rétroviseurs ou les clignotants sont uniquement homologués en tant que produits. Les dispositifs d’origine peuvent être remplacés par des équipements équivalents, sous réserve d’être montés exactement au même endroit.

Au contraire, les éléments de sécurité tels le freinage ou la dimension des pneus, ne sauraient être modifiés.

quadrophenia2-LST037928.jpgNous avons profité de cette réunion pour reparler de la loi du 5 janvier 2006. Pour rappel, elle a instauré l'article L321-1 du code de la route qui punit de 6 mois de prison et 7500 € d'amende la vente d'un DRM qui n'est plus conforme à sa réception. La formulation générale de l'article de loi signifie qu'un motard encourt de la prison s'il revend sa moto avec des rétro qui, même s'ils sont homologués, ne sont pas d'origine. Monsieur Gauvin a convenu que cette disposition était mal rédigée et la sanction prévue disproportionnée. Depuis 2006, nous demandons régulièrement la modification de cet article du code de la route, qui nécessite le vote d'une loi (et donc d'un passage devant le parlement). Monsieur Gauvin avoue les limites de sa compétence pour modifier directement le code de la route mais semble tout à fait d'accord pour soutenir notre démarche auprès de la DSCR et donc du ministère des transports.

La FNCRM pose le problème des pièces adaptables. Dans le secteur automobile, le client peut choisir de faire monter une pièce qui n’est pas siglée Peugeot mais qui présente les mêmes qualités. Quid pour les motos ? Pour la DSCR, cette question ne touche pas directement la réglementation technique mais plutôt les conditions de mise en échec de la garantie constructeur ou de l’évaluation d’une réparation par un expert.

Club 14 pointe quant à lui la situation des véhicules de collection, dont les propriétaires améliorent la sécurité (freinage par exemple). Là encore, la question est évacuée du débat. Pour la DSCR, il ne s’agit pas ici de remettre en cause le système d’homologation tout entier (qui dépend de directives européennes) mais de préciser, voire d’expliciter ses contraintes aux usagers. Par ailleurs, les collectionneurs semblent plutôt attachés à garder leur véhicule dans leur configuration d’origine.

La DSCR recentre le sujet sur la légalité des modifications. Elle invite les participants à la réunion à formuler dès que possible une liste de toutes les modifications qui sont envisageables sur une moto. Le responsable des homologations y répondra ensuite point par point. La prochaine réunion est prévue le 21 janvier 2010 à 10h dans les locaux de la DSCR.