Etaient présents : FFMC (Eric Thiollier, Catherine Herviou, Marc Bertrand), SMA (Gilles Terrien CJ et fédé 44, expert en accidentologie) FFM (Christophe Amiel), Mutuelle des Motards( Laurent Santucci), CSIAM (Chambre syndicale internationale de l’auto et du motocycle, Thierry Archambault), FFSA (fédé française des société d’assurances), un représentant du Crédit Mutuel, l'Association Marylou, la FNCRM (Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et motocycle, Grégoire Billette et Nadine Amelot ), un représentant du Certu (Centre d’études réseaux transports urbanisme) de Lyon, l'ACEM (Association des constructeurs européens, Jacques Compagne), la DSCR (Arnaud Demay, un autre monsieur spécialiste en réglementation), une dame retardataire qui n’a rien dit et qui ne s’est pas présentée.

Absents, le CNPA (Conseil nat. des professionnels de l’automobile) et Club 14 (groupe AXA-Assurances)

Le groupe est piloté par Bernard Gauvin (conseiller Technique Véhicules à la DSCR), vieux briscard, connaissant très bien les intervenants, notamment E. Thiollier, T. Archambault et J. Compagne.

Passé les présentations, Bernard Gauvin a récapitulé avec la salle les 25 propositions écrites.

Deux propositions de Club 14 ont été rejetées : celle sur « l’application du décret rapport poids/puissance » après que la FFMC ait fait remarquer que cette réglementation était déjà en cours, ainsi que celle sur le « respect des normes de bruit » non seulement pour les même motifs, mais aussi parce que ça n’impacte pas les questions de sécurité routière : approbation de plusieurs autres participants.

Parmi les propositions FFMC, celle de « sensibiliser les conducteurs de cyclo et 125 cm à l’entretien du véhicule lors de leur formation » a été renvoyée au GT2RM qui traitera la formation. Et les deux propositions pour « clarifier la réglementation des accessoires homologués » et « préciser les transformations notables » relevant des homologations des véhicules ont été refondues en une seule proposition.

Bernard Gauvin a ensuite avancé une méthode pour la tenue des débats à venir : il a proposé de regrouper les propositions selon 3 thèmes.

A) Eclairage et signalisation __ B) Vitesse – contrôles (CSA) et débridage__

C) Contrôle-technique et entretien

Le thème consacré aux gènes visuelles des véhicules (les angles morts) a été mis de côté en attendant la participation de professionnels des catégories concernées (VL et PL).

Chaque thème sera abordé selon trois angles :

1) Faisabilité technique et industrielle

2) Etude d’impact comprenant les impératifs de sécurité routière, le coût (pour l’usager et pour les pouvoirs publics) et l’impact environnemental des mesures envisagées

3) Faisabilité administrative (respect des lois, harmonisation de la réglementation, CE)

Bernard Gauvin a dit que nous n’étions pas là aujourd’hui pour aborder les questions de fond mais pour se caler sur la méthode de discussion. La FFMC a rappelé que les questions de fond ne pourraient pas être laissées de côté, que justement il venait de souligner comme un nouvel et incontournable acquis la reconnaissance du manque de connaissances quant aux problèmes des 2RM et que la FFMC était là en tant que spécialiste de ces questions depuis 30 ans pour enfin les aborder. La FFMC a distribué des docs argumentaires et argumentés sur les questions à débattre.

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La salle est revenue sur la question de la limitation de vitesse des cyclos à 45 km/h. Bernard Gauvin a souligné que cette question relevait d’une harmonisation européenne et qu’il serait difficile d’argumenter (vis-à-vis des politiques, donc de l’opinion publique) nos demandes (celles de la FFMC, de la FFM et de la FNCRM) en associant impératifs accrus de sécurité routière et relevage du seuil de vitesse des cyclos, étant entendu que ces deux notions sont dans la tête des gens comme apparaissant contradictoires. La FFSA a alors fait circuler un rapport d’enquête sur l’accidentalité des cyclos. En revanche, pour les 100 ch, c’est une question nationale qui peut être remplacée par une limitation poids/puissance et son abandon devrait être compensée par une autre mesure ( le CT se profile à l’horizon).

Enfin, la question de la plaque minéralogique à l’avant (proposition Guyot) a servi de clôture à cette première rencontre. Un mélange de perplexité et quelques notes d’humour ont accueilli cette proposition, dont on ne comprend vraiment pas l’intérêt, et qui distinguerait une fois de plus la France dans le « concert des nations » (encore une exception culturelle ??). On la mettrait où ? Aujourd’hui les ¾ des radars flashent par l’arrière ! ?

Le groupe de travail « véhicule » se retrouvera le 9 septembre pour attaquer le sujet en commençant par les thèmes « éclairage et signalisation ». La suivante devrait être consacrée au contrôle technique et au 100cv... Tiens... On nous refait le coup du donnant-donnant ?

D’ici là, l’ACEM est chargé de travailler et d’apporter des éléments sur la réglementation européenne des cyclos et le gabarit visuel des 2RM. Selon Jacques Compagne, un rapport a récemment été réalisé sur ce sujet, reste à le faire traduire en langue française. La CSIAM est pour sa part chargée d’étudier la question de la plaque à l’avant, avec mission (discrètement exprimée) d’en démontrer sérieusement l’infaisabilité technique.

C’était donc une première réunion sur la forme, le fond viendra plus tard. Nous avons fait connaissance et la FFMC a démontré ses capacités à s’impliquer et à réagir en vertu de ses compétences. Pour l’instant, ce n’est donc pas la politique « de la chaise vide » et on a bien senti que la DSCR redoute qu’on claque la porte : la FFMC apparaît donc comme une sorte de « caution en crédibilité » de ces Etats Généraux du 2RM orchestrés par la DSCR. A nous tous d’en être pleinement conscients pour s’y investir sans s’y compromettre.

Cliquer ici pour voir la listes des propositions étudiées par le Groupe "véhicule" lors de cette réunion