Le blog officiel de la Fédération des Motards en Colère

__4 septembre 2009 – 10h à 16h

Deux thèmes étaient à l’ordre du jour de cette réunion du 4 septembre 2009 : - les règles - le casque__

Les règles

Il s’agit d’examiner ici les 3 propositions émanant du rapport Guyot dont Monsieur Jouvence, représentant de la préfecture de police de Paris, est le rapporteur.

1. Placer les titulaires de certificats d’immatriculation devant un dilemme dissuasif ;

2. Renforcer la vérification des déclarations en exonération de responsabilité et sanctionner plus sévèrement les auteurs de fausses déclarations.

Ces deux thèmes touchent au contrôle sanction automatisé (CSA) et ne concerne pas spécifiquement les 2 roues motorisés (2RM).

Monsieur Jouvence rappelle les procédures en vigueur et les possibilités de recours. Pour échapper à la sanction, de nombreux contrevenants sont tentés de dénoncer un autre conducteur, ce qui peut être puni au travers de différentes qualifications pénales (déclaration inexacte, dénonciation calomnieuse et faux).

Le cas classique est celui où le contrevenant dénonce sa grand-mère. La police peut toutefois faire un recoupage avec le fichier des permis de conduire et vérifier que la personne dénoncée est bien titulaire de la catégorie de permis correspondante.

Certaines personnes vont jusqu’à accepter d’être dénoncée en échange d’une rémunération. La FFMC pointe que le projet de loi Loppsi, qui sera examiné en octobre à l’assemblée nationale, prévoit déjà de créer un délit pour sanctionner ces comportements. Quel intérêt alors d’en discuter aujourd’hui ?

3. Lutter contre les plaques trafiquées

Là encore la question n’est pas spécifique aux 2RM. Monsieur Jouvence pointe toutefois le problème des petites plaques sur les 2RM qui empêche l’identification des conducteurs. Mais l’article R317-8 punit déjà d’une amende le fait de circuler avec une plaque non conforme, le véhicule étant immobilisé jusqu’à sa remise aux normes. Il sanctionne également la vente de ce type de plaques (amende jusqu’à 750 € et saisie du stock). Les sanctions sont-elles suffisamment dissuasives ? Le gouvernement propose d’instaurer une peine de confiscation du véhicule si la plaque d’immatriculation n’est pas conforme. Mais la confiscation ne peut être ordonnée que si le conducteur est également le propriétaire du véhicule. Pour y échapper, il suffira donc de mettre la carte grise au nom d’un tiers.

De l’avis général, il convient, avant d’envisager de nouvelles sanctions, d’appliquer celles qui existent déjà et d’informer les professionnels sur la règlementation.

D’autres propositions ont été faites pour faire évoluer la législation sur les 2RM. La FFMC propose notamment de revoir la loi du 5 janvier 2006, celle des 100 chevaux, les dispositions sur les transformations notables, etc. Ces questions seront abordées dans le groupe de travail sur les véhicules d'octobre.

Concernant la « remontée de files », il faut distinguer les cas où les 2RM circulent entre les files de voitures sur les grands axes routiers embouteillés, de ceux où les 2RM remontent les files de voitures arrêtées en milieu urbain. La FFMC prodigue des conseils de bon sens pour que cette pratique puissent se dérouler dans de meilleures conditions de sécurité pour tous, et demande une légalisation de la pratique : Avantages : - communiquer auprès de tous les usagers sur les conditions de cette pratique

- permettre aux assureurs d’apprécier plus justement les responsabilités des assurés en cas d’accident.

- Mettre fin aux verbalisations excessives faites « à la volée ».

Toujours pour améliorer la sécurité des motards, la FFMC propose d’ouvrir les voies de bus aux usagers de 2RM. Ces deux points seront examinés dans le groupe de travail sur les infrastructures.

La FFMC pointe également le problème des verbalisations pour défaut de maîtrise du véhicule qui sont quasi systématiquement relevées à l’encontre des motards accidentés. Certains participants estiment qu’il ne s’agit pas ici d’une question spécifique aux 2RM. Pourtant, pour la FFMC, il s’agit bien d’un problème spécifique au 2RM car une simple chute à l’arrêt peut entrainer dommages corporels, matériels ET verbalisation pour défaut de maitrise du véhicule.

Le Casque

Fabien Dufour, représentant de la Chambre nationale du cycle et du motocycle (CNCM), rapporteur sur le sujet de l’équipement, fait un exposé sur le casque, ses fonctions, la réglementation, les normes, etc…

Le débat porte principalement autour de la proposition n° 9 du rapport Guyot de rendre obligatoire le port du casque intégral « ou tout autre équipement offrant une protection de la face équivalente », ce qui se traduirait par l’interdiction de l’usage des casques de type « jet ».

Pour la FFMC il importe davantage de favoriser le port d’un casque homologué et correctement attaché que de rendre tel ou tel modèle obligatoire. Nous argumentons qu’un casque « jet » peut favoriser une conduite apaisée, donc favorable à la prévention quant aux circonstances qui mènent aux situations d’accident. Les sensations de conduite (et notamment de vitesse) sont gommées avec le casque intégral qui peut induire un faux sentiment de sécurité. Charles Krajka, ex- président de la commission technique à la FFM et grand spécialiste de la sécurité des équipements corporels va dans notre sens. Il a également insisté, chiffres à l’appui à l’issue d’une enquête qu’il a réalisé, que dans la plupart des cas en ville, ceux qui portent un casque modulable le font principalement avec la mentonnière relevée, précisant que non seulement la face n’est plus protégée, mais que de plus, cela fait courir un risque supplémentaire des lésions médullaires (vertèbres cervicales) en cas de chute suivies de glissades. De plus, par fortes chaleurs, particulièrement dans le sud du pays, le port d’un casque intégral en ville peut être une gène préjudiciable à l’éveil que nécessite la conduite d’un 2RM voire même entrainer des malaises liés à la chaleur. Nous avons également indiqué qu’un casque intégral mal ou pas attaché (jugulaire) est finalement bien plus dangereux en terme de protection en cas d’accident qu’un jet correctement porté.

La plupart des participants, associations d’usagers, comme assureurs, adopte une position similaire et rejettent la proposition de rendre obligatoire le port d’un casque intégral qui exclurait l’usage du jet.

L’ensemble des participants se déclarent par ailleurs en faveur d’un système de notation permettant de juger des qualités d’un casque (notation de 1 à 5 étoiles). Il a aussi été question du vieillissement du casque… Charles Krajka milite pour un renouvellement du casque tous les cinq ans, comme c’est la règle en compétition : il détaille tous les types d’agressions que peut subir un casque durant cette période (chocs, rayonnement solaire, fréquence d’utilisation, transpiration, altération chimique des matériaux…) Pour leur part, les professionnels de la vente en équipements ne se montrent pas favorables à une obligation de remplacement de type « date de péremption » pour des raisons de délais de stockage des produits qui pourraient pénaliser leur mise en vente. Charles Krajka souhaite qu’un marquage extérieur précisant la date de fabrication apparaissent systématiquement sur l’extérieur du casque. D’une manière générale, les débats se sont conclus sur la nécessité de renforcer l’information de l’usager/consommateur.

La prochaine réunion de ce groupe aura lieu le 9 octobre. Un complément d’information sur les protocoles de test d’homologation des casques pourrait être présentée par un fabricant, suivi du thème portant sur « l’usager ».

Les participants incluaient des représentants des usagers, assureurs, syndicats professionnels, pouvoirs publics, etc…