Le blog officiel de la Fédération des Motards en Colère - Krajka

5è réunion du GT "infrastructures"

FFMC nationale — Wed, 28 Oct 2009 13:02:00 +0100

Compte-rendu de la cinquième réunion de Groupe de Travail 2RM à la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) consacré au thème Infrastructures et partage de l’espace public qui s’est tenue le mercredi 21 octobre 2009 en rassemblant 20 personnes.

Le groupe est piloté par Odile Seguin (chef du bureau sécurité de la route et de la circulation à la DSCR).

Après quatre réunions consacrées aux infrastructures routières, cette cinquième rencontre débute par l’exposé d’un fonctionnaire qui témoigne de la prise en compte des 2RM sur le réseau national « non concédé » (les routes nationales dont la gestion n’a pas été transférée aux conseils généraux), dans le cadre des audits réalisés au titre du Contrôle Sécurité des Projets Routiers (CSPR). Ces audits sont réalisés par deux auditeurs travaillant en binôme, indépendamment des aménageurs. Ils interviennent en une journée et analysent l’infrastructure selon une grille d’évaluation. En substance, il nous est expliqué que ces fameuses grilles sont en cours de « remise à jour » pour intégrer les 2RM, « mais la matière n’est pas disponible » argumente le technicien. « Et les études et recommandations du CERTU, alors, elles servent à quoi ? » demande le représentant de la FFMC. De son côté, Eric Krajka, ex-Monsieur Moto 93, ex-agent de la DDE et actuellement en charge des questions d’équipement routier au CG 93 fait finement remarquer que des audits réalisés en une seule journée par deux fonctionnaires circulant en voiture, c’est un peu léger pour juger de la dangerosité d’une route pour les 2RM, surtout si l’expertise est réalisée un jour de beau temps sur chaussée sèche. Elisabeth Barincou (Association des départements de France) regrette que ces expertises n’existent pas sur le réseau départemental, celui-ci s’étant d’ailleurs considérablement accru depuis la concession aux CG du réseau national, lequel avec 15 000 km ne représente plus qu’un « pouillème » du problème. Elle témoigne également de l’absence de culture 2RM chez les fonctionnaires chargés des voiries dans les collectivité territoriales. « Pour faire la différence, souligne t-elle, il faut qu’un élu soit lui-même motard et convaincu de l’importance de ces questions. D’une manière générale, l’usager vulnérable, pour un élu non sensibilisé aux 2RM, c’est les enfants, les piétons, les gens âgés, les personnes à mobilité réduite… mais jamais les motards ». Elle ajoute que si la prise en compte des 2RM est une donnée dont on commence à parler dans les programmes de formation, la décentralisation (concession du domaine de l’Etat vers les CG) a déjà accru la charge des problèmes à traiter et la suppression annoncée de la taxe professionnelle (qui bénéficie aux collectivités locales) ne va pas arranger les choses.

Aménageurs de voirie et élus locaux peu informés

Évoquant la rubrique « Casque d’âne » de Moto-Magazine et les signalements « points noirs » des adhérents de la FFMC, le représentant des « Motards en colère » est d’accord avec ce constat, ayant déjà eu le loisir de se rendre compte à quel point les municipalités peuvent se montrer ignorantes du problème. Pourtant, le SETRA a produit à leur attention un guide édité en 2000, guide baptisé « prise en compte des motocyclistes dans l’aménagement et la gestion des infrastructures ». Mis au point par les services de l’Etat, les Messieurs Moto, l’Association des Ingénieurs des Villes de France, des Services Techniques départementaux et les Sociétés françaises d’autoroute, ce précieux ouvrage n’a été vendu aux collectivités locales qu’à… 307 exemplaires depuis 2004 ! (chiffre délivré durant la réunion par un ingénieur du Certu). Et dire que la France compte 36 000 communes. Autrement dit, des fonctionnaires tout-à-fait compétents travaillent sur la question, l’Etat y consacre quand même un peu de moyens, mais au final, l’information n’arrive qu’à grand peine aux intéressés faute d’une diffusion bien menée… Navrant, d’autant plus que ces précieuses infos circulent moins vite que les annonces des drames routiers qui servent systématiquement aux pouvoirs publics à dénoncer les usagers du 2RM comme les moutons noirs de la sécurité routière. Serait-il possible de diffuser les recommandations des ingénieurs du CERTU et du SETRA, notamment en permettant leur libre téléchargement sur Internet ? La question est posée à Odile Seguin, pilote du groupe de travail, qui reconnaît le manque de connaissance des études techniques.

De son côté, un représentant du CERTU a souligné l’ignorance des 2RM dans les Plans Départementaux d’Urbanisme (PDU), affirmation tempérée par la responsable des questions de Sécurité routière à la Mairie de Paris qui précise que le PDU d’IdF 2020 prévoit la mise en place d’un groupe de travail 2RM. Le représentant de La Prévention Routière déplore à son tour que les architectes urbains ne se posent pas toujours la question de l’intégration des 2RM dans leurs projets, mais madame Barincou précise que les élus ne se rendent pas toujours compte des détails sur les maquettes qui leur sont présentées. C’est pourquoi elle propose, pour changer le regard des édiles, de recenser les élus motards, de renforcer la formation de tous les intervenants locaux et de multiplier les forums départementaux de Sécurité routière. Manuel Marsetti, représentant la Mutuelle des Motards plaide pour une prise en compte obligatoire des 2RM dans les projets d’infrastructure, ce que demande également la FFMC depuis longtemps… A ce titre, il a exposé, conformément à l’ordre du jour, une présentation sur les distinctions des différentes catégories d’usagers, présentation qui renforce encore le sujet traité quant à la méconnaissance de l’univers 2RM en général chez les instances officielles. Mais c’est sûr que tout cela est un travail à long terme, beaucoup moins visible et spectaculaire que les mesures à court terme réclamées, et notamment de renforcement des verbalisations, par Madame Merli, patronne de la DSCR, au nom de son incontournable « respect des règles ».

Un argument toujours martelé à l’encontre des motards, mais qui semble tout à fait secondaire quand ce sont les élus qui font n’importe quoi dans leurs communes en dépit des normes que la réglementation leur impose.

Le groupe est d’accord pour se revoir une sixième fois le 4 novembre avant la prochaine réunion plénière de cette concertation organisée par la DSCR afin de lister des propositions à transmettre à Madame Merli. Se montrant agacé par le déroulement de ces réunions à répétition, le représentant de la FFM s’est exprimé pour que les membres du groupe se déplacent sur le terrain pour constater de visu l’état déplorable et accidentogène de certains tronçons routiers, citant en exemple la RN 6 au sud-est de Paris. Sa demande n’a pas reçu de réponse concrète.

NB : en début de réunion, le représentant de la FFMC a fait circuler une note écrite en faveur de l’ouverture des voies de bus aux 2RM. La diffusion de ce document est une réponse à la lettre adressée à Michèle Merli par le Groupement des autorités responsables des transports (Gart) opposés à cette ouverture au motif que cela entraverait la régularité horaire des bus, sans oublier les éternels prétextes anxiogènes tels que la vitesse excessive des motos, le bruit et la pollution.

Etaient présents : FFMC, FFM, AMDM, GEMA, Club 14, FNCRM (Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et motocycle, Certu (Centre d’études réseaux transports urbanisme) CETE (Centre d’études techniques de l’Equipement) de Lyon, SETRA (Service d’études technique des routes et autoroutes), Préfecture de police (Paris), La Prévention Routière, UTP (transports publics), GART (Groupement des autorités responsables des transports), ADF (Association des départements de France), CG 93, DSCR.

2eme réunion du groupe "l'usager les règles et l'équipement

FFMC nationale — Thu, 10 Sep 2009 15:31:00 +0200

__4 septembre 2009 – 10h à 16h

Deux thèmes étaient à l’ordre du jour de cette réunion du 4 septembre 2009 : - les règles - le casque__

Les règles

Il s’agit d’examiner ici les 3 propositions émanant du rapport Guyot dont Monsieur Jouvence, représentant de la préfecture de police de Paris, est le rapporteur.

1. Placer les titulaires de certificats d’immatriculation devant un dilemme dissuasif ;

2. Renforcer la vérification des déclarations en exonération de responsabilité et sanctionner plus sévèrement les auteurs de fausses déclarations.

Ces deux thèmes touchent au contrôle sanction automatisé (CSA) et ne concerne pas spécifiquement les 2 roues motorisés (2RM).

Monsieur Jouvence rappelle les procédures en vigueur et les possibilités de recours. Pour échapper à la sanction, de nombreux contrevenants sont tentés de dénoncer un autre conducteur, ce qui peut être puni au travers de différentes qualifications pénales (déclaration inexacte, dénonciation calomnieuse et faux).

Le cas classique est celui où le contrevenant dénonce sa grand-mère. La police peut toutefois faire un recoupage avec le fichier des permis de conduire et vérifier que la personne dénoncée est bien titulaire de la catégorie de permis correspondante.

Certaines personnes vont jusqu’à accepter d’être dénoncée en échange d’une rémunération. La FFMC pointe que le projet de loi Loppsi, qui sera examiné en octobre à l’assemblée nationale, prévoit déjà de créer un délit pour sanctionner ces comportements. Quel intérêt alors d’en discuter aujourd’hui ?

3. Lutter contre les plaques trafiquées

Là encore la question n’est pas spécifique aux 2RM. Monsieur Jouvence pointe toutefois le problème des petites plaques sur les 2RM qui empêche l’identification des conducteurs. Mais l’article R317-8 punit déjà d’une amende le fait de circuler avec une plaque non conforme, le véhicule étant immobilisé jusqu’à sa remise aux normes. Il sanctionne également la vente de ce type de plaques (amende jusqu’à 750 € et saisie du stock). Les sanctions sont-elles suffisamment dissuasives ? Le gouvernement propose d’instaurer une peine de confiscation du véhicule si la plaque d’immatriculation n’est pas conforme. Mais la confiscation ne peut être ordonnée que si le conducteur est également le propriétaire du véhicule. Pour y échapper, il suffira donc de mettre la carte grise au nom d’un tiers.

De l’avis général, il convient, avant d’envisager de nouvelles sanctions, d’appliquer celles qui existent déjà et d’informer les professionnels sur la règlementation.

D’autres propositions ont été faites pour faire évoluer la législation sur les 2RM. La FFMC propose notamment de revoir la loi du 5 janvier 2006, celle des 100 chevaux, les dispositions sur les transformations notables, etc. Ces questions seront abordées dans le groupe de travail sur les véhicules d'octobre.

Concernant la « remontée de files », il faut distinguer les cas où les 2RM circulent entre les files de voitures sur les grands axes routiers embouteillés, de ceux où les 2RM remontent les files de voitures arrêtées en milieu urbain. La FFMC prodigue des conseils de bon sens pour que cette pratique puissent se dérouler dans de meilleures conditions de sécurité pour tous, et demande une légalisation de la pratique : Avantages : - communiquer auprès de tous les usagers sur les conditions de cette pratique

- permettre aux assureurs d’apprécier plus justement les responsabilités des assurés en cas d’accident.

- Mettre fin aux verbalisations excessives faites « à la volée ».

Toujours pour améliorer la sécurité des motards, la FFMC propose d’ouvrir les voies de bus aux usagers de 2RM. Ces deux points seront examinés dans le groupe de travail sur les infrastructures.

La FFMC pointe également le problème des verbalisations pour défaut de maîtrise du véhicule qui sont quasi systématiquement relevées à l’encontre des motards accidentés. Certains participants estiment qu’il ne s’agit pas ici d’une question spécifique aux 2RM. Pourtant, pour la FFMC, il s’agit bien d’un problème spécifique au 2RM car une simple chute à l’arrêt peut entrainer dommages corporels, matériels ET verbalisation pour défaut de maitrise du véhicule.

Le Casque

Fabien Dufour, représentant de la Chambre nationale du cycle et du motocycle (CNCM), rapporteur sur le sujet de l’équipement, fait un exposé sur le casque, ses fonctions, la réglementation, les normes, etc…

Le débat porte principalement autour de la proposition n° 9 du rapport Guyot de rendre obligatoire le port du casque intégral « ou tout autre équipement offrant une protection de la face équivalente », ce qui se traduirait par l’interdiction de l’usage des casques de type « jet ».

Pour la FFMC il importe davantage de favoriser le port d’un casque homologué et correctement attaché que de rendre tel ou tel modèle obligatoire. Nous argumentons qu’un casque « jet » peut favoriser une conduite apaisée, donc favorable à la prévention quant aux circonstances qui mènent aux situations d’accident. Les sensations de conduite (et notamment de vitesse) sont gommées avec le casque intégral qui peut induire un faux sentiment de sécurité. Charles Krajka, ex- président de la commission technique à la FFM et grand spécialiste de la sécurité des équipements corporels va dans notre sens. Il a également insisté, chiffres à l’appui à l’issue d’une enquête qu’il a réalisé, que dans la plupart des cas en ville, ceux qui portent un casque modulable le font principalement avec la mentonnière relevée, précisant que non seulement la face n’est plus protégée, mais que de plus, cela fait courir un risque supplémentaire des lésions médullaires (vertèbres cervicales) en cas de chute suivies de glissades. De plus, par fortes chaleurs, particulièrement dans le sud du pays, le port d’un casque intégral en ville peut être une gène préjudiciable à l’éveil que nécessite la conduite d’un 2RM voire même entrainer des malaises liés à la chaleur. Nous avons également indiqué qu’un casque intégral mal ou pas attaché (jugulaire) est finalement bien plus dangereux en terme de protection en cas d’accident qu’un jet correctement porté.

La plupart des participants, associations d’usagers, comme assureurs, adopte une position similaire et rejettent la proposition de rendre obligatoire le port d’un casque intégral qui exclurait l’usage du jet.

L’ensemble des participants se déclarent par ailleurs en faveur d’un système de notation permettant de juger des qualités d’un casque (notation de 1 à 5 étoiles). Il a aussi été question du vieillissement du casque… Charles Krajka milite pour un renouvellement du casque tous les cinq ans, comme c’est la règle en compétition : il détaille tous les types d’agressions que peut subir un casque durant cette période (chocs, rayonnement solaire, fréquence d’utilisation, transpiration, altération chimique des matériaux…) Pour leur part, les professionnels de la vente en équipements ne se montrent pas favorables à une obligation de remplacement de type « date de péremption » pour des raisons de délais de stockage des produits qui pourraient pénaliser leur mise en vente. Charles Krajka souhaite qu’un marquage extérieur précisant la date de fabrication apparaissent systématiquement sur l’extérieur du casque. D’une manière générale, les débats se sont conclus sur la nécessité de renforcer l’information de l’usager/consommateur.

La prochaine réunion de ce groupe aura lieu le 9 octobre. Un complément d’information sur les protocoles de test d’homologation des casques pourrait être présentée par un fabricant, suivi du thème portant sur « l’usager ».

Les participants incluaient des représentants des usagers, assureurs, syndicats professionnels, pouvoirs publics, etc…

Première réunion du groupe "l'usager, les règles et l'équipement

FFMC nationale — Tue, 30 Jun 2009 11:49:00 +0200

Voici un compte-rendu de la première réunion de Groupe de Travail consacré au thème "usagers, règles, équipements" qui s’est tenue le vendredi 26 juin 2009.

Les organisations présentes : FFMC, SMA et Fédé loisirs, FFM, AMDM, GMF, GEMA, MMA, MAIF, Crédit Mutuel, CNSM (Chambre syndicale nationale du motocycle), Association Marylou, FNCRM (Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et motocycle), SMA, Certu (Centre d’études réseaux transports urbanisme), CETE (Lyon), Préfecture de Police, DSCR.

Ce groupe est piloté par Arnaud Demay (responsable du bureau des politiques locales à la DSCR).

Passé les présentations, Arnaud Demay a récapitulé avec la salle les 18 propositions écrites (voir lien pdf en fin de billet). Il a proposé de regrouper les propositions selon 3 thèmes :

- L’usager

- Les règles

- Les équipements

Pour cela, les participants ont discuté des propositions de la liste et décidé si certaines des ces propositions dépendaient plutôt d’un des 3 thèmes, ou parfois de plusieurs thèmes en même temps. D’autres de ces propositions ont été renvoyées au groupe « véhicules » (pour des questions de réglementation) et au groupe « formation ».

Charles Krajka de la FFM, spécialiste de l’équipement et grand défenseur de la sécurité des « motocyclistes » (comme il aime à les appeler) a attaqué bille en tête en montrant aux représentants du Certu une photo illustrant une infrastructure routière très dangereuse pour les 2RM. Il lui a été rappelé que l’ordre du jour de cette première rencontre du Groupe de travail n’était pas consacré à débattre des problèmes, mais à s’entendre sur un méthode pour les aborder plus tard et selon la liste des propositions mises à l’étude. N’empêche, le "père Krajka" a rappelé que des réunions de concertation avaient déjà eu lieu avec les pouvoirs publics (notamment à l’égard des rails de sécurité) et qu’il n’en était pas ressorti grand-chose… manière de mettre les représentants de l’Etat face à leur responsabilité… Du côté de la FFMC, nous avons bu du petit lait, étant bien d’accord là-dessus !

En attaquant l’ordre du jour, la FFMC a alors indiqué que les deux premières propositions censées rendre le contrôle-sanction-automatisé (CSA) encore plus répressif et dissuasif relevaient de mesures déjà en place, comme pour souligner en substance que cette volonté répressive est vraiment une obsession de la part des pouvoirs publics.

Malgré les efforts d’Arnaud Demay pour conduire le groupe de travail à un exercice de mise en place formelle pour les réunions à venir, des débats ont quand même été engagés : nous avons ainsi parlé des problèmes d’alcool (à l’initiative de l’association Marylou très engagée sur ces questions) et surtout, d’équipement et de normes d’équipement, avec un Charles Krajka toujours très en forme… malin, il nous a tendu la perche plus d’une fois. Pour la deuxième fois, le représentant du Club 14 (AXA assurances), pourtant porteur d’une proposition (sensibilisation au port du casque) était absent. Cette proposition a été renvoyée au groupe « formation, noviciat ».

Au cours de la réunion, les représentant de la FFMC, de la FFM, des équipementiers de la profession « moto », de l’asso Marylou, de l’AMDM et du Gema ont activement participé… le représentant du Certu a soutenu Arnaud Demay pour recadrer la méthodologie de travail. Dans l’ensemble, les participants pratiquant la moto étaient bien sur la même longueur d’onde et les revendications bien connues de la FFMC sont généralement citées comme des évidences. Tous s’accordent à promouvoir les équipements de protection, ou pour rendre plus « visibles » les 2RM, les divergences sont sur la manière de faire (obligation ? norme ? incitation ? communication ? ).

Trois rapporteurs ont été nommés : Eric Thiollier de la FFMC pour le thème « usagers », Fabien Dufour, représentant des équipementiers de la CSNM, pour le thème « les équipements » et Bruno Jouvence, spécialiste en réglementation à la Préfecture de Police pour le thème « les règles ».

Le groupe de travail «usagers, règles, équipements » se retrouvera le 4 septembre pour attaquer le sujet en commençant par les sujets portant sur la réglementation déjà existante et les questions relevant du casque (normes, jet ou intégral).

Pour la liste des propositions examinées par le groupe lors de cette séance, cliquez ici.